Les conditions d’acquisition, de détention, d’utilisation, de manipulation, de stockage, de transport, de prévention, de certification ainsi que d’autres domaines concernant les d’artifices de divertissement et les articles pyrotechniques de théâtre sont régies par plusieurs textes de lois (Arrêtés, Décrets, Circulaires, Directives …), normes, règles ou procédures à respecter.
Ces textes fondateurs, relatifs aux produits explosifs, issus de la réglementation Française et Européenne pour la plupart, sont les suivants :
1. Réglementation générale sur l’utilisation, le stockage, règles à respecter, procédures à appliquer :
- Décret Interministériel n°2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément préfectoral autorisant la détention et l'usage d'articles pyrotechniques
Télécharger le document au format PDF
- Décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Télécharger le document au format PDF
- Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs (modifié en partie par l’Arrêté du 30 septembre 2013),
Télécharger le document au format PDF
- Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’ INERIS pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 5 du Décret n°2010-455 du 4 mai 2010,
Télécharger le document au format PDF
- Décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (modifié en partie par le Décret 2012-508 du 17 avril 2012),
Télécharger le document au format PDF
- Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du Décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Télécharger le document au format PDF
- Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales du 15 juin 2010 relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la Directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 ainsi que des Décrets 2010-455 du 4 mai 2010 et 2010-580 du 31 mai 2010,
Télécharger le document au format PDF
- Directive 2013-29-UE du 12 juin 2013 relatif à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (Abroge la Directive 2007/23/CE du 23 mai 2007),
Télécharger le document au format PDF
- Décret 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques (Abroge le Décret 79-846 du 28/09/1979),
Télécharger le document au format PDF
- Décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques,
Télécharger le document au format PDF
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs,
Télécharger le document au format PDF
- Règles et procédures d’agrément des artifices de divertissement INERIS : recueil de juillet 2010, règles et procédures certification mars 2010 & règles spécifiques de certification des produits explosifs du 30 mai 2016,
Télécharger le document au format PDF
- Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques des établissements pyrotechniques ; modifié en partie par l’Arrêté du 11 septembre 2008 ainsi que par l’Arrêté du 29 mai 2015,
Télécharger le document au format PDF
- Circulaire du 20 avril 2007 relative à l’application de l’Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques,
Télécharger le document au format PDF
- Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation,
Télécharger le document au format PDF
- Décret 2009-1440 du 23 novembre 2009, Code de la Défense, Titre V : partie réglementaire concernant les explosifs,
Télécharger le document au format PDF
- Décret 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.
Télécharger le document au format PDF
- Arrêté du 02 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010
Télécharger le document au format PDF
- Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement.
Télécharger le document au format PDF
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
Télécharger le document au format PDF
2. Réglementation liée au transport :
- Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit « Accord ADR ») en vigueur au 1er janvier 2015 UNECE,
Télécharger le document au format PDF
- Règlement-type des Nations Unies de 2011 relatif au transport de matières dangereuses,
Télécharger le document au format PDF 1 - Télécharger le document au format PDF 2
- Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 1er juillet 2015.
Télécharger le document au format PDF
3. Formulaires :
- Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique (Cerfa n°14098*02),
Télécharger le document au format PDF
- Formulaire pour la liste des personnes, placées sous l'autorité du responsable de la mise en oeuvre, qui manipulent les articles pyrotechniques durant au moins l'une des phases de la mise en oeuvre du spectacle. (conformément à l’Arrêté du 31 mai 2010),
Télécharger le document au format PDF
- Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale (Cerfa n°15030*01).
Télécharger le document au format PDF
Liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
Bientôt disponible